colonel. Chevalier du 6 mai 1991

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

Colonel

adjoint au commandant de région

au nom de la ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans la limite de 0,6 fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du décret du

susvisé

II. - Dans le domaine de compétence de la région de gendarmerie d'Alsace

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de colonel

Les lieutenants-colonels

pour l'année 2000 les officiers

GENDARMERIE NATIONALE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des officiers de gendarmerie

Pour le grade de colonel

Les lieutenants-colonels

lieutenant-colonel ; 27 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

GENDARMERIE NATIONALE

dans l'armée active

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel

Les chefs d'escadron

de la légion de gendarmerie départementale de Champagne-Ardenne, adjoint au commandant du groupement de la Marne, à Châlons-sur-Marne

membres de la commission

conformément à l'article R. 3 dudit code et dont l'avis conforme est requis pour la désignation des gendarmes ayant la qualité d'officier de police judiciaire